Sortir de chez soi est déjà un combat
33 rue Jean-Baptiste Lebas
02000 Laon
Parking réservé aux personnes à mobilité réduite ..
Absence de cheminement d'accès au niveau du trottoir, d'une largeur au moins égale à 0,80 m. Il doit lui-même obéir aux prescriptions des mêmes textes relatifs aux pentes, ressauts, bateaux... donc avec un trottoir surbaissé. Dans la majorité des cas, les collectivités territoriales ne mettent pas en place ce cheminement d'accès au trottoir de 0,80 m obligeant les personnes en fauteuil roulant à cheminer sur la chaussée le long des véhicules en stationnement jusqu'à trouver le moyen d'accéder au trottoir. Ceci met en en danger la personnes en fauteuil.
Il est bien stipulé dans les textes que les emplacements longitudinaux doivent permettre au conducteur de sortir sans danger du véhicule par la portière gauche.
http://www.accessiblepourmoi.com/ce-que-dit-la-loi-handicap-de-2005/dimensions/
http://www.accessiblepourmoi.com/ce-que-dit-la-loi-handicap-de-2005/stationnement-le-long-du-trottoir/
http://www.accessiblepourmoi.com/ce-que-dit-la-loi-handicap-de-2005/stationnement-en-bataille/
Stationnement en bataille
la problématique du manque de place .....................
Longueur, 5 m. Largeur, 2,2 m.
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une bande d'accès latérale, prévue à côté des places aménagées, d'une largeur d'au moins 0,80 m, ce qui porte la largeur totale de l'emplacement à un minimum de 3,30 m.
La largeur de la place réservée est à respecter impérativement, de plain-pied, en dehors de tout obstacle et de toute circulation automobile, pour permettre une bonne approche des véhicules par les personnes circulant en fauteuil roulant.
• un cheminement d'accès au niveau du trottoir, d'une largeur au moins égale à 0,80 m.
Il doit lui-même obéir aux prescriptions des mêmes textes relatives aux pentes, ressauts, bateaux...
• les emplacements longitudinaux doivent permettre au conducteur de sortir sans danger du véhicule par la portière gauche.
Les « places handicapés » sont des emplacements de stationnement réservés aux véhicules
portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.
C'est au maire qu'il appartient de réserver, par arrêté, de tels emplacements sur le territoire de
sa commune. Leur réalisation matérielle obéit à des prescriptions techniques.
Le stationnement abusif sur ces emplacements, par un véhicule ne portant pas de carte ou de macaron, est sanctionné par le code de la route.
La carte de stationnement pour personnes handicapées
L'usage des « places handicapées » est réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées, dont les modalités et les critères de délivrance ont été modifiés par la loi du 22 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette carte peut désormais être délivrée à toute personne « atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements » (article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles).
Elle permet à son titulaire ou à la tierce personne qui l'accompagne d'utiliser, dans les lieux de stationnement ouverts au public, les places réservées et aménagées à cet effet.
La carte de stationnement pour personnes handicapées est délivrée par le préfet conformément à l'avis d'un médecin, au minimum pour un an et au maximum pour dix ans. La demande doit être adressée à la maison départementale des personnes handicapées (art. R. 241-16 et R. 241-17 du code de l'action sociale et des familles).
Les critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement sont fixés par un arrêté du 13 mars 2006 (NOR : SANA0621488A).
Remarques importantes :
- Juin 2006 : l'arrêté fixant le modèle de la nouvelle carte de stationnement n'est pas encore paru mais devrait l'être rapidement.
- Les macarons « Grand invalide civil » (GIC) et « Grand invalide de guerre » (GIG) demeurent valables jusqu'à l'expiration de leur durée de validité.
Leur renouvellement sous la forme de la carte de stationnement pour personnes handicapées doit être demandé au plus tard quatre mois avant cette date.
- La loi du 11 février 2005 a supprimé la carte « Station debout pénible » et l'a remplacée par la carte « Priorité pour personne handicapée », mais celle-ci ne permet plus d'utiliser les emplacements de stationnement réservés.
La réservation d'emplacements de stationnement pour les personnes handicapés
Compétence
A l'intérieur des agglomérations, le pouvoir de réserver des emplacements de stationnement pour les personnes handicapées appartient au maire, au titre de ses pouvoirs de police de la circulation. Cette compétence résulte des articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, reproduits à l'article L. 411-1 du code de la route.
Code général des collectivités territoriales
« Art. L. 2213-1 – Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes
départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs
dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation (...).
Art. L. 2213-2 – Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de
l'environnement : (...)
3º Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de
stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à
l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles. »
Remarque :
La disposition qui autorisait le maire à accorder des autorisations de stationnement sur ces emplacements aux
titulaires de la carte "station debout pénible" a été abrogée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (art. 65,
IV), cette carte ayant disparu.
Le maire doit donc prendre un arrêté motivé pour réserver des emplacements.
Seul cet arrêté rend l'interdiction de stationnement opposable aux particuliers, et permet de sanctionner les véhicules stationnés sur ces emplacements sans carte de stationnement.
Obligation
L'aménagement de places réservées constitue une obligation légale :
• L'article 4 du décret n°78-1167 du 9 décembre 1978, qui est toujours en vigueur,
prévoit dans chaque agglomération de 5000 habitants ou plus, l'établissement d'un
plan d'adaptation de la voirie publique à l'accessibilité. Ce plan fixe les dispositions
susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées l'ensemble des
circulations piétonnières et des aires de stationnement d'automobiles de
l'agglomération.
• L'article 2 de la loi n°91-663 du 13 juillet 1991 prévoit de manière générale que « la
voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique doit être aménagée pour
permettre l'accessibilité des personnes handicapées selon des prescriptions techniques
fixées par décret (...) ».
Le décret n°99-756 du 31 août 1999 précise à son article 1er (3°) que sur le domaine routier,
au moins un emplacement sur cinquante doit être réservé aux personnes handicapées,
qui doivent pouvoir y accéder aisément.
Prescriptions techniques
Caractéristiques des emplacements réservés
Un « arrêté voirie » définit les prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux
personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique, en
application de l'article 2 de la loi du 13 juillet 1991 : c'est l'arrêté du 31 août 1999 (JO 4
septembre 1999).
Le 7° de l'article 1er de cet arrêté concerne les places de stationnement réservées aux
personnes handicapées. Ces dispositions sont commentées et complétées dans une circulaire
interministérielle n°2000-51 du 23 juin 2000 (NOR : EQUR0010106C).
Les caractéristiques des emplacements réservés sont les suivantes.
une bande d'accès latérale, prévue à côté des places aménagées, d'une largeur d'au moins 0,80 m, ce qui porte la largeur totale de l'emplacement à un minimum de 3,30 m.
La largeur de la place réservée est à respecter impérativement, de plain-pied, en dehors de tout obstacle et de toute circulation automobile, pour permettre une bonne approche des véhicules par les personnes circulant en fauteuil roulant.
• un cheminement d'accès au niveau du trottoir, d'une largeur au moins égale à 0,80 m.
Il doit lui-même obéir aux prescriptions des mêmes textes relatives aux pentes, ressauts, bateaux...
• les emplacements longitudinaux doivent permettre au conducteur de sortir sans danger du véhicule par la portière gauche.
• il est recommandé de prévoir une hauteur de passage minimale de 2,15 m pour faciliter l'accès des véhicules adaptés aux besoins des personnes en fauteuil roulant.
• en principe, les emplacements doivent être également répartis sur la voirie.
Pour plus de précisions, consulter le Guide pour l'aménagement de voiries et d'espaces publics, ou le guide plus succinct Une voirie pour tous, élaborés par le ministère de l'équipement et accessibles sur son site internet.
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/publi/accessibilite/doc_pdf/guide_voiries.pdf
http://www.route.equipement.gouv.fr/RoutesEnFrance/voirie/Voirie.html
Signalisation
L'arrêté du 31 août 1999 prévoit simplement que les emplacements réservés sont signalés « conformément à la réglementation en vigueur ». Cette signalisation a pour objectif de matérialiser l'interdiction de stationnement édictée par le maire.
La signalisation réglementaire est la suivante (arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes).
trop haut ou pont trop bas ? On voit très bien que .....
SOS panneau trop haut
Longueur, 5 m. Largeur, 2,2 m.
le panneau B6 a 1 Stationnement interdit (art. 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967)
le panonceau M6 a qui indique que le stationnement est gênant au sens de des articles R. 417-10 et R. 417-11 du code de la route, et que le véhicule en stationnement peut être mis en fourrière (article 2-1)
le panonceau M6 h qui signale que le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite : grands invalides civils, grands invalides de guerre ou titulaires des titres mentionnés à l'article L. 2213-2, 3°, du code général des collectivités territoriales (article 2-1)
une marque au sol, de couleur blanche : le pictogramme représentant une silhouette dans un fauteuil roulant, peint sur un emplacement de stationnement ou sur ses limites, rappelle que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite
Pour plus de précisions sur la signalisation, consulter le site de la Sécurité routière
Il est notamment possible d'y télécharger l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977).
Ces prescriptions revêtent un caractère obligatoire, particulièrement en ce qui concerne les panneaux qui sont normalisés.
Le marquage au sol doit impérativement comporter, pour
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr
l'extérieur ou sur la ligne de marquage.
Mais les autorités municipales demeurent libres de compléter ou d'aménager ce marquage pour le rendre plus évident pour les automobilistes : emplacement peint en bleu, marquage débordant largement sur la chaussée, petit pictogramme handicapé répété à plusieurs endroits de la ligne extérieure de marquage de l'emplacement, etc.
Les initiatives des services de voirie en ce domaine sont variées.
Respect des emplacements réservés
Le contrôle du respect des emplacements réservés aux personnes handicapées à mobilité réduite appartient aux forces de police (police nationale, gendarmerie nationale, police municipale désormais habilitée à constater les infractions au stationnement).
Le stationnement ou l'arrêt sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron GIC ou GIG, est considéré par le code de la route comme gênant (article R. 417-11, I, 3°).
L'infraction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le montant de l'amende, en cas de condamnation pénale, est au plus de 750 euros (article 131-13 du code pénal). Le montant de l'amende forfaitaire, dont le paiement éteint l'action publique, est de 135 euros, majorée à 375 euros à défaut de paiement dans les 30 jours (pas d'amende minorée si paiement dans les trois jours), sans retrait de point. Le véhicule peut également être mis en fourrière.
Certains d'entre vous nous ont interrogé sur la compétence, l'obligation légale, les prescriptions techniques, la signalisation et la carte de stationnement pour personnes handicapées. Vous trouverez ci-dessous les informations correspondantes en vigueurs à ce jour.
Compétence A l'intérieur des agglomérations, le pouvoir de réserver des emplacements de stationnement pour les personnes handicapées appartient au MAIRE de la commune au titre de ses pouvoirs de police et de la circulation. (Articles L.2213-1 et 2213-2 du code général des collectivités territoriales, reproduits à l'article L. 411-1 du code de la route). Le maire doit donc prendre un arrêté motivé pour réserver des emplacements. Seul cet arrêté rend l'interdiction de stationnement opposable aux particuliers et permet de sanctionner les véhicules stationnés sur ces emplacements sans carte de stationnement.
Obligation légale L'aménagement des places réservées constitue une obligation légale : L'article 2 de la loi 91-663 du 13 juillet 1999 prévoit de manière générale que "la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique doit être aménagée pour permettre l'accessibilité des personnes handicapées selon des prescriptions fixées par décret. Le décret 99-456 du 31 août 1999 précise en son article 1er (3°) que sur le domaine routier au moins un emplacement sur cinquante doit être réservé aux personnes handicapées qui doivent pouvoir y accéder aisément.
http://www.accessiblepourmoi.com/ce-que-dit-la-loi-handicap-de-2005/obligations/
Prescriptions techniques Les prescriptions techniques sont définies dans l'arrêté du 31 août 1999 et sont commentées et complétées dans la circulaire interministérielle n°2000-51 du 23 juin 2000 (NOR : EQUR00101106C). Comme suit : Une bande d'accès latérale, prévue à côté des places aménagées, d'une largeur d'au moins 0,80 m, ce qui porte la largeur totale de l'emplacement à un minimum de 3,30 m. La largeur de la place est à respecter impérativement, de plain-pied, en dehors de tout obstacle et de toute circulation automobile, pour permettre une bonne approche des véhicules par les personnes circulant en fauteuil roulant.
- Un cheminement d'accès au niveau du trottoir, d'une largeur au moins égale à 0,80 m. Il doit lui-même obéir aux prescriptions des mêmes textes relatifs aux pentes, ressauts, bateaux...
- Les emplacements longitudinaux doivent permettre au conducteur de sortir sans danger du véhicule par la portière gauche.
Signalisation La signalisation réglementaire est la suivante (arrêté du 24 novembre 1967) : - Panneau B6d (arrêt interdit) qui remplace le B6a stationnement interdit. - Le panneau M6h (interdit sauf GIG- GIC) qui signale que le stationnement est exclusivement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées et à mobilité réduite titulaires de la carte européenne de stationnement - Amende 135 euros Indique que le stationnement ou le simple arrêt sur un emplacement réservé aux personnes handicapées à mobilité réduite est considéré comme stationnement gênant et (article R. 417-11 1° et 3 ° et puni s'une amende forfaitaire de 135 euros (non minorée si paiement dans les 3 jours, majorée à 375 euros à défaut de paiement dans les 30 jours - Le panneau M6a qui signale que le stationnement est gênant au sens des articles R 417-10 et R 417-11 du code de la route et que le véhicule en stationnement peut-être mis en fourrière - Une marque au sol, de couleur blanche : le pictogramme représentant une silhouette dans un fauteuil roulant, peint sur un emplacement de stationnement ou sur les limites, rappelle que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite. - Les autorités territoriales demeurent libres de compléter ou d'aménager ce marquage pour le rendre plus évident pour les automobilistes : emplacement peint en bleu, marquage débordant largement sur la chaussée, petit pictogramme handicapé répété à plusieurs endroits de la ligne extérieure de marquage de l'emplacement.
La carte de stationnement pour personnes handicapées La loi du 11 février 2005 a supprimé la carte "station debout pénible" (Carte orange), et l'a remplacé par la carte "priorité pour personne handicapée" (Carte bleue "le titulaire de la présente carte a droit de priorité : aux places assises dans les transports, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public - dans les file d'attente.") mais celle-ci ne permet plus d'utiliser les emplacements de stationnement réservés GIG-GIC.
La seule carte valable pour utiliser les emplacements réservés aux personnes handicapées est la carte de stationnement pour personnes handicapées modèle des communautés européennes. Elle doit être impérativement apposée en évidence sur le pare-brise avant du véhicule :
Voie publique ou voie privée, la personne handicapée a les mêmes difficultés
Parking réservé aux personnes à mobilité réduite / « Je suis obligé de louer un box, la place est occupée »
Publié le jeudi 06 janvier 2011
Une fois encore, Jean-Claude Sailly découvre qu'une personne valide a garé son véhicule en lieu et place du parking réservé aux personnes à mobilité réduite, rue Jean-Baptiste-Lebas.Jean-Claude Sailly, souffrant de handicap, dénonce le manque de civisme. Bien souvent la place de parking matérialisée, située non loin de chez lui, est occupée par une personne valide.
AU premier abord, rien ne laisse présager que Jean-Claude Sailly, souffre d'un handicap physique. Et pourtant, sa jambe gauche est invalide. « Elle est plus courte que l'autre depuis ma naissance. » Ce qui n'empêche en rien cet habitant de la ruelle Caporal d'avoir une activité professionnelle. « Je suis employé aux espaces verts de l'Epars* de Liesse, explique-t-il. On m'y a d'ailleurs attribué une place de parking en raison de mon handicap. »
Une infraction qui coûte 150 euros
Après en avoir fait lui-même la demande en mairie, le quinquagénaire a maintenant aussi l'opportunité de se garer à deux pas de chez lui, rue Jean-Baptiste-Lebas. Du moins en théorie. Depuis la matérialisation de la place handicapée par un marquage au sol et l'installation d'un panneau indicateur - il y a trois mois - les personnes valides continuent, malgré tout, à stationner leur véhicule à cet emplacement. « Aujourd'hui, ça ne va plus du tout. La place est toujours occupée. Je loue désormais un garage près de la gare. »
L'homme commence donc d'abord par déposer sa femme, souffrant de surpoids, devant chez eux. Puis il rentre à pied et en effectuant plusieurs centaines de mètres.
Jean-Claude Sailly à déjà, maintes fois, alerté le commissariat pour expliquer la situation. Les agents se déplacent, constatent l'infraction et dressent un procès-verbal. « Le PV est de 150 ¤. Mais, comment peut-on faire ? Les gens ne comprennent pas. Alors, certains nous insultent. Ils disent qu'il suffisait de leur demander de déplacer leur voiture. Mais on ne peut pas passer notre temps à faire ce genre de chose. On n'en sortirait pas. »
Un peu plus de civisme pour 2011
Le Laonnois explique, également, que sa voiture a été forcée. Il suspecte des représailles. Quelque peu exaspéré, il déclare : « De toute façon, que ce soit devant chez moi ou ailleurs comme sur les parkings de supermarchés, ces places sont, malheureusement, souvent occupées par des personnes bien portantes. »
En cette nouvelle année, l'homme souhaiterait simplement que les gens fassent preuve d'un peu plus de civisme.
Lélia BALAIRE
* Epars : Établissement public autonome de réinsertion par le médico-social.
source http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/parking-reserve-aux-personnes-a-mobilite-reduite-%C2%AB-je-suis-oblige-de-louer-un-box-la-p
http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_79796.html
Voie publique ou voie privée, la personne handicapée a les mêmes difficultés
STOP aussi au STATIONNEMENT ANARCHIQUE :à la Poste Place Droits de l'homme à Laon .
un bel exemple d'un «Manque de civisme et de politesse» mais il me semble que c'est simplement une question de savoir vivre !
Peut être faut il de la peinture de couleur bleue ou autre même si s'est absolument pas prévue dans les textes.
115 places de parking en ville
Publié le jeudi 06 janvier 2011 à 10H16
A cinquante places de parking doit correspondre une place réservée aux personnes handicapées. C'est ce que prévoit la loi. Au 2 novembre 2010, la cité laonnoise en dénombre cent quinze. Soit :
une quarantaine sur le plateau
20, quartiers Champagne/Moulin-Roux
6, dans le quartier du Nord
13, en Centre-gares
plus d'une trentaine dispersée sur l'ensemble du territoire de la commune.
Ces places de stationnement matérialisées par un marquage au sol, parfois même par un panneau de signalisation, sont réservées aux détenteurs du macaron Grand invalide de guerre (GIG) et Grand invalide civil (GIC). Ce macaron doit être apposé sur le pare-brise du véhicule.
Dans trois cas sur cinq ces emplacements ont vu le jour suite à la sollicitation de riverains, explique la municipalité. Le maire doit, toutefois, donner son feu vert. Les autres places de parking ont été matérialisées dans la lignée des rénovations de la voirie.
Enfin, toute personne valide stationnée sur ces emplacements s'expose à une amende 150 ¤.
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